Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles SuperUp fournit ses services aux Utilisateurs professionnels. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent les conditions de vente et de fourniture des services SuperUp, plateforme SaaS accessible via superup.fr, proposant aux professionnels des outils de fidélisation client, de collecte d'avis Google et de réponse automatique par intelligence artificielle.
L'abonnement SuperUp comprend l'accès à l'ensemble des fonctionnalités suivantes :
Le service SuperUp est proposé au tarif de 29 € par mois et par établissement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ce tarif inclut l'accès à l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'article 2, sans limitation de nombre de participations, de lots ou de réponses automatiques.
Les prix s'entendent hors taxes. Dans l'hypothèse où l'éditeur deviendrait assujetti à la TVA, celle-ci serait ajoutée au prix au taux en vigueur, le client en étant préalablement informé.
SuperUp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.
SuperUp offre une période d'essai gratuit de 7 jours à compter de la création du compte.
Pendant cette période :
À l'issue de la période d'essai de 7 jours, l'abonnement mensuel à 29 € par établissement démarre automatiquement et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation par l'Utilisateur avant le terme de l'essai. L'Utilisateur peut résilier à tout moment (voir article 6).
L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
En cas d'échec de paiement, SuperUp se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de grâce de 7 jours et une relance par email.
L'abonnement est sans engagement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe accessible via son espace d'administration, ou par email à contact@superup.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
SuperUp se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, SuperUp peut accorder un remboursement au cas par cas pour les demandes formulées dans les 14 jours suivant la première souscription payante, sur demande motivée à contact@superup.fr.
SuperUp s'engage à :
SuperUp ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité financière de SuperUp est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
SuperUp reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service, à la plateforme, au code source, au design et à la documentation.
L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du service pour la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur reste propriétaire des données de ses clients collectées via SuperUp. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données (format CSV) depuis son dashboard avant la fin de son abonnement.
Après résiliation, SuperUp conserve les données pendant une durée de 30 jours puis les supprime définitivement, sauf obligation légale de conservation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
SuperUp
Email : contact@superup.fr
Site web : https://superup.fr